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Mentions légales - Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

Date de mise à jour : 28/02/2025

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGV ») qui définissent les règles d’utilisation du site et des services associés.

Les présentes CGV sont émises par JHOOA S.à r.l. (Ci-après l’« Entreprise ») et s’appliquent à toute personne utilisatrice du site internet de l’Entreprise, agissant en tant que particulier ou professionnel ((ci-après le « Client »).

L’acceptation des CGV vaut acceptation des CGU.

1. MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur du site :
Nom de l’entreprise : JHOOA S.à r.l.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Secteur d’activité : Société de production et d’événementiel
Capital social : 12.000 €
Adresse du siège social : 2, rue Tresch, L-8373 Hobscheid (Luxembourg)
Contact : hello@jhooa.com ; +352 661 794 793
Numéro RCS Luxembourg : B292512
Numéro de TVA intracommunautaire : LU36308554
Adresse du site internet : https://www.jhooa.com
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Microsoft Ireland Operations Limited
Adresse : 70 Sir Rogerson’s Quay - Dublin D02 R296, Irlande
Téléphone : +353 1 295 3826
Adresse du site internet : https://www.microsoft.com/en-ie/aboutireland

2. OBJET DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE ET ACCEPTATION DES CGV

2.1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre l’Entreprise et le Client dans le cadre de l’utilisation du site de l’Entreprise et des services associés.

L’Entreprise propose un service d’abonnement accessible, aux résidents de la Belgique, de la France métropolitaine et du Luxembourg, au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé, via son site internet : https://www.jhooa.com, permettant aux abonnés d’accéder à des contenus vidéo exclusifs et personnalisés.

Les Clients bénéficiant d’un abonnement, peuvent être sélectionnés pour bénéficier de :

1. La fourniture de biens,

2. La réalisation de services,

3. L’accès à des événements spécifiques

Ces avantages, à la seule discrétion de l’Entreprise, ne font l’objet d’aucune obligation contractuelle de l’Entreprise envers le Client liée à l’abonnement. Ces avantages sont soumis à des conditions spécifiques telles que détaillées dans les présentes conditions.

A ce titre, le Client ne saurait réclamer le remboursement de l’abonnement si celui-ci n’est pas sélectionné.

2.2. Acceptation des CGV

L'utilisation du site est soumise aux CGV. En utilisant le site pour accéder au contenu, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

En cochant la case d’acceptation des CGV, le Client accepte sans réserve l’intégralité de celles-ci.

De même, en utilisant le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui peut être consultée à tout moment sur le site et qui fait partie intégrante des CGV et de l’accès au contenu.

L’Entreprise peut à tout moment modifier et mettre à jour les CGV et la Politique de Confidentialité. Les CGV et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation du site sont celles qui sont opposables au Client.

Il est conseillé au Client de se tenir régulièrement informé des conditions d'utilisation en vigueur.

La version en vigueur des CGV et de la Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment en bas de page sur le site ou directement à l’adresse :

Pour les CGV : https ://www.jhooa.com/general-terms
Pour la Politique de Confidentialité : https ://www.jhooa.com/privacy-policy

Les présentes CGV sont particulièrement susceptibles d’être modifiées et mises à jour en cas de modification des services, fonctionnalités et offres proposées par l’Entreprise. Les Clients acceptent de se soumettre aux nouvelles clauses des CGV ainsi mises à jour, sauf en résiliant par écrit la convention en adressant un courrier à l’adresse sociale de l’Entreprise dans un délai n’excédant pas 30 jours après la mise à jour concernée.

3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

3.1. Inscription sur le site

Le site est réservé aux Clients résidents de Belgique, France métropolitaine et Luxembourg.

Pour accéder aux contenus vidéo proposés par l’Entreprise, le Client doit créer un compte personnel sur le site internet. Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisation des services est subordonnée à l'inscription du Client sur le site, en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le site. Lors de l’inscription le Client doit renseigner l'ensemble des informations indiquées comme obligatoires. Ces informations, en ce qu’elles permettent d’identifier le Client, doivent être exactes, à jour et véridiques et être mises à jour régulièrement par le Client depuis son compte.

Le Client doit indiquer une adresse électronique valide qui lui permettra de confirmer son inscription.

L’Entreprise se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription en cas de non-respect des CGV.

Pour accéder au site, son contenu et ses services, le Client devra utiliser l’identifiant et le mot de passe créées lors de l’inscription. Le Client s'engage à une utilisation personnelle et à titre privé du site, de son contenu et de ses services et à ne permettre à aucun tiers d’y avoir accès à sa place ou pour son compte. Dans le cas des personnes morales, la personne physique à l’origine de l’inscription est soumise aux mêmes obligations.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte engage sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte qu’il sera seul responsable de l'accès au site, son contenu et ses services grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, même suspectée et non certaine, le Client s’engage à en avertir immédiatement l’Entreprise.

3.2. Accès immédiat au service

L'accès aux contenus vidéo est accordé, et est immédiat, après souscription à l’abonnement et validation du paiement. En cas de suspension pour non-paiement ou violation aux présentes conditions générales, l’accès aux services peut être définitivement et/ou temporairement interrompu jusqu’à régularisation, si possible et/ou que le paiement soit effectué.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier le site, son contenu et les services disponibles à tout moment.

L’Entreprise s’engage à raisonnablement mettre tous les moyens à sa disposition pour conserver le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’Entreprise se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au site, à son contenu et ses services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou des modifications sur les serveurs.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site et/ou de son contenu, notamment en cas de survenance d’anomalies de fonctionnement informatique ou en cas de fermeture définitive du site, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage pouvant survenir, autre que ceux résultant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées aux présentes.

L’Entreprise ne pourra pas non plus être tenue responsable si un ou plusieurs Clients ne parviennent pas à se connecter au site en raison d’un défaut technique ou de tout autre problème temporaire.

L’Entreprise ne garantit pas le fonctionnement sans interruption du site, de son contenu et de ses services, ni même que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes apparaissent sont exempts de programme informatique susceptibles d’endommager, d’entraver, de corrompre, d’utiliser de manière abusive, d’interférer de manière préjudiciable, d’intercepter ou d’exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, des informations quels qu’ils soient. Le Client comprend et accepte un tel risque sans réserve et affirme avoir eu l’opportunité de questionner l’Entreprise à cet égard et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour l’imiter l’impact d’un tel risque sur ses propres droits et intérêts.

A ce titre, les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise, notamment s’agissant du contenu de ces sites. L’Entreprise n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le site. Le Client s’engage à utiliser le site, son contenu se ses services dans le strict cadre de ses besoins personnels et non dans le but de revendre, louer, d’échanger ou de transmettre à titre gratuit ou payant des services, contenus au profit de tiers, dans le cadre d'une activité associative, professionnelle ou commerciale, qu’elle soit permanente ou occasionnelle.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site, son contenu ou ses services en cas de non-respect des CGV pour tout Client inscrit sur le site et d'engager toute action judiciaire si elle s'estime victime d'un préjudice quelconque du fait de ces agissements, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas d'utilisation de sa base de données à des fins commerciales ou de démarchage (prospection et/ou collecte d'informations sur les Clients du site, utilisation des coordonnées des Clients, publicité abusive…).

3.3. Langue des services

Les services sont disponibles en français et en anglais.

3.4. Description des services

3.4.1. Contenus vidéos

L’Entreprise met à la disposition du Client un accès à des contenus vidéo exclusifs via un abonnement payant. L’accès à ces contenus est accessible tant que l’abonnement est valable et actif. Ces contenus peuvent inclure des vidéos issues de la réalisation des souhaits de certains Clients (biens ou services), des événements organisés mais aussi de l’activité de l’Entreprise.

Ces contenus vidéo sont accessibles, intégralement, uniquement aux abonnés, via un onglet sécurisé du site Internet, pendant la durée de leur abonnement. Ce service fait partie intégrante des services proposés par l’Entreprise et n’est pas optionnel. Le contenu vidéo est mis à jour régulièrement.

3.4.2 Sélection de Clients pour la participation à des événements

L’Entreprise organise au minimum un événement par mois, auquel les Clients peuvent participer via un onglet sécurisé du site Internet.

La participation aux événements est un service offert, exclusivement réservé, aux Clients ayant un abonnement actif et dont le paiement est acquitté au jour de la participation. La possibilité de participer aux événements n’est possible que pour les Clients ayant préalablement manifesté leur intérêt pour l’événement en s’inscrivant, via le site internet, à celui-ci. L’inscription à ces événements est sans frais supplémentaires pour les Clients.

Les Clients peuvent participer uniquement aux événements proposés sur les mois durant lesquels leur abonnement est actif. L’Entreprise sélectionnera ceux à qui elle offre la participation.

La sélection des participants est annoncée tous les 15 du mois suivant le mois pour lequel l’événement est proposé.

3.4.2.1. Engagement du Client en matière de participation à des événements

L’Entreprise sélectionne, parmi ses abonnés mensuels (limite de 200.000 Clients), un ou plusieurs abonnés à qui elle offrira la participation à ses événements.

La sélection se fait à la seule discrétion de l’Entreprise sans garantie de sélection ou de réalisation. Dès lors le Client est informé et accepte qu’il ne puisse prétendre à aucune justification, motivation, indemnisation voire remboursement de la part de l’Entreprise en cas de rejet ou de non sélection et/ou réalisation.

En signalant son intérêt pour participer aux événements proposés par l’Entreprise, le Client est informé qu’il n’est en aucun cas garanti d’être sélectionné pour y participer et ce peu importe sa formule d’abonnement ou la durée de celui-ci.

Le Client est informé et accepte que l’Entreprise ne soit pas tenue à une obligation de résultat quant à la conformité entre l’événement décrit et celui qui sera réalisé.

3.4.2.2 Relation contractuelle en matière de participation à des événements

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que sa participation à un événement soit conditionnée à la conclusion d’un contrat distinct des présentes CGV, soumis aux dispositions de droit commun tel que prévu par le Code civil Luxembourgeois, précisant les modalités et les responsabilités des deux parties.

Les Clients sélectionnés pour la participation aux événements seront informés de cette contractualisation et des modalités de cette dernière, ainsi que des conditions spécifiques, au moment de l’annonce de leur sélection, et un e-mail leur sera envoyé pour leur fournir les détails du contrat à signer.

A ce titre, si pour quelque raison que ce soit, l’Entreprise et le Client, voire un tiers nécessaire à la réalisation d’un événement ne parviennent pas à un accord exprès, le Client est informé que l’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Il est précisé que l’Entreprise ne peut contracter au nom et pour le compte du Client et ne saurait en aucun cas être considéré comme son mandataire, sauf clause contraire expresse.

3.4.3 Sélection de Clients pour la réalisation de services ou la fourniture de biens

La réalisation de services ou la fourniture de biens est exclusivement réservée aux Clients ayant un abonnement actif et dont le paiement est acquitté au jour de la réalisation du service ou la fourniture du bien.

Lors de leur inscription sur le site, les Clients sont invités à préciser trois souhaits (petit, moyen et grand) concernant un service ou un bien. Ces souhaits sont pris en compte pour les offres mensuelles de l’Entreprise.

Dès leur inscription confirmée, les Clients sont susceptibles d’être sélectionnés pour le mois de leur inscription. Cette participation se fait sans frais supplémentaires pour les Clients.

Les Clients sélectionnés sont annoncés tous les 15 du mois qui suivent le mois auquel l’abonnement a été enregistré.

Dans le cas d’un abonnement annuel, le Client sera susceptible d’être sélectionné chaque mois durant lequel son abonnement est actif.

3.4.3.1. Obligation des Clients en matière de réalisation de services ou de fourniture de biens

En matière de réalisation de services ou la fourniture de biens le Client doit respecter toutes les règles légales internationales et nationales applicables et ne peut contrevenir à ses règles en précisant des biens ou des services qui, sans que cette liste ne soit exhaustive être hors commerce, contrevenir à la loi, aux règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, etc…). De plus aucune donnée à caractère personnel telle qu’un nom, prénom, numéro d’identification, image, adresse ou autre d’un tiers, ne doit être communiquée par le Client.

Sont notamment automatiquement exclus les hypothèses suivantes :

Les services et/ou biens soumis doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur, notamment en excluant toute demande portant sur des biens ou services hors commerce, illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Les services et/ou biens doivent être formulés de manière claire et précise, afin d’être compréhensibles et évaluables par l’Entreprise. Les services et/ou biens trop vagues, ambigus ou impossibles à interprétés seront rejetés.
Les services et/ou biens doivent être réalisables dans les limites des moyens techniques, logistiques et financiers raisonnablement accessibles à l’Entreprise. Les services et/ou biens manifestement irréalisables ou déraisonnables seront exclus.
Les services et/ou biens formulés par les participants ne peuvent inclure, directement ou indirectement, des demandes de sommes d'argent, de biens monétaires, ou tout autre équivalent financier. Cette restriction inclut mais ne se limite pas aux paiements en espèces, transferts bancaires, crypto-monnaies, ou tout autre forme d'enrichissement monétaire.
Les services et/ou biens ne doivent pas impliquer des tiers sans leur consentement préalable. Toute demande susceptible d’affecter des tiers sans leur accord explicite ou comportant des données à caractère personnel de tiers sera rejetée.

En cas de contravention à ce qui précède, l’Entreprise peut à sa seule discrétion exclure les services et/ou biens et ne saurait être retenue responsable à ce titre. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou mettre un terme à l’abonnement sans compensation financière du Client et à sa seule discrétion, si les informations communiquées le justifient et/ou en informer les autorités compétentes, ainsi que transmettre toutes les informations nécessaires y relatives.

3.4.3.2. Engagement du Client en matière de services et/ ou de biens

L’Entreprise sélectionne, parmi ses abonnés mensuels (limite de 200.000 Clients), un ou plusieurs abonnés à qui elle offrira l’un des biens ou services désigné.

En soumettant les services et/ou biens, le Client est informé qu’il n’est en aucun cas garanti d’obtenir la réalisation d’un service ou la fourniture d’un bien et ce peu importe sa formule d’abonnement ou la durée de celui-ci.

Le Client est informé et accepte que l’Entreprise ne soit pas tenue à une obligation de résultat quant à la conformité entre le service et/ou le bien décrit et celui éventuellement sélectionné.

3.4.3.3 Relation contractuelle en matière de services et/ou de biens

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que la réalisation d’un service ou la fourniture d’un bien est conditionnée à la conclusion d’un contrat distinct des présentes CGV, soumis aux dispositions de droit commun tel que prévu par le Code civil Luxembourgeois, précisant les modalités et les responsabilités des deux parties.

Les Clients sélectionnés pour bénéficier d’un bien ou d’un service seront informés de cette contractualisation et des modalités de cette dernière, ainsi que des conditions spécifiques, au moment de l’annonce de leur sélection, et un e-mail leur sera envoyé pour leur fournir les détails du contrat à signer.

A ce titre, si pour quelque raison que ce soit, l’Entreprise et le Client, voire un tiers nécessaire à la réalisation d’un service ou la fourniture d’un bien ne parviennent pas à un accord exprès, le Client est informé que l’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Il est précisé que l’Entreprise ne peut contracter au nom et pour le compte du Client et ne saurait en aucun cas être considéré comme son mandataire, sauf clause contraire expresse.

Il est expressément précisé que les services et/ ou les biens portant sur les catégories suivantes seront automatiquement rejetés :

Activités ou services dangereux, immoraux, ou contraires à la dignité humaine.
Biens ou services impliquant des tiers non consentants.
Demandes entraînant des coûts manifestement disproportionnés ou incompatibles avec l’objet et la finalité du service proposé par l’Entreprise.

3.4.3.3. Confidentialité

Les services et/ou les biens soumis par les Clients restent confidentiels et ne seront divulgués à aucun tiers sans consentement explicite de celui-ci, sauf si ce dernier est sélectionné. Dans ce cas, le service et/ou le bien sélectionné sera mis en avant dans les contenus vidéos ou promotions en accord avec le point 11 (« Droit à l’image et utilisation des contenus »).

3.4.3.4. Révision et modification des services et/ou des biens

Les Clients peuvent à tout moment modifier les services et/ou les biens depuis leur espace personnel, sous réserve que les nouveaux services et/ou biens respectent les présentes CGV.

4. PROCESSUS DE COMMANDE ET SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

4.1. Transactions financières

La souscription à un abonnement permet au Client d’accéder à des contenus vidéo exclusifs, selon les modalités suivantes :

Abonnement mensuel : 7 € (sept euros) par mois, renouvelable ou non (au choix du Client).
Abonnement annuel : 70 € (septante euros) par an, renouvelable ou non (au choix du Client).

Le paiement de l’abonnement est requis au moment de la souscription. Aucun essai gratuit ni promotion n’est proposé lors de la première souscription.

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement par le Client s'effectue en ligne par le biais du prestataire de paiement de l’Entreprise. L’Entreprise procède à la facturation immédiate de la commande du Client.

Les transactions sont sécurisées via la plate-forme https://www.stripe.com

Les données bancaires ne sont pas stockées par l’Entreprise.

Le Client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.

Le Client ne pourra bénéficier du contenu et des services uniquement après le paiement effectif et la réception du paiement.

Tout paiement est irrévocable, aucun remboursement partiel ou total de l'abonnement ne peut être accordé par l’Entreprise.

4.2. Âge minimum et capacité légale

Le Client, qu’il agisse en tant que personne physique ou au nom et pour le compte d’une personne morale, déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes et ne violer aucune disposition internationale ou nationale.

Le cas échéant et si la législation qui lui est applicable l’exige, le Client déclare formellement être majeur (18 ans minimum) avant d’accéder ou d’utiliser le présent site.

Dans le cas où un mineur souhaite souscrire à un abonnement, participer à un événement et/ou est bénéficiaire d’un service et/ou d’un bien, l’autorisation de ses représentants légaux est nécessaire, afin que celui-ci représente le mineur.

L’Entreprise se réserve le droit de demander la vérification de l’âge et la capacité juridique du Client à tout moment.

4.3. Droit de modification des prix

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification de prix sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par e-mail ou sur le site internet. La nouvelle tarification sera appliquée à chaque renouvellement de l’abonnement.

Néanmoins, le Client pourra décider de continuer son abonnement aux nouveaux prix ou de résilier son abonnement avant l’application de la nouvelle tarification.

En l’absence de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux prix à partir de leur date d’entrée en vigueur.

4.4. Validation et confirmation

Après chaque souscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le Client lors de son inscription. Cet e-mail contient les détails de l’abonnement, ainsi qu’un rappel des présentes CGV.

4.5 Renouvellement automatique de l’abonnement

SI LE CLIENT OPTE POUR LE RENOUVELLEMENT, L’ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LE CLIENT EST AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ À L’ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION INITIALE EN FONCTION DE LA FORMULE D’ABONNEMENT. L'ABONNEMENT EST AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR LA MÊME DURÉE QUE CELLE INITIALEMENT CHOISIE.

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment via son compte personnel sur le site internet, ou en contactant le service client de l’Entreprise. Le Client sera informé de ce renouvellement automatiquement lors de la souscription à l’abonnement, ainsi que dans son compte personnel sous l'onglet indiquant l'abonnement pour lequel il a souscrit.

Le Client peut désactiver son abonnement automatique, à tout moment, ainsi que ses données personnelles dans la section du site dédiée à la gestion du compte du Client telle que précisé dans les présentes CGV.

5. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RÉSILIATION

5.1. Résiliation par le Client

Le Client peut gérer et résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client sur le site.

Les abonnements mensuels sont mensuellement renouvelés. Toute résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
Les abonnements annuels sont annuellement renouvelables. Toute résiliation sera effective à la fin de l’année d’abonnement, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

5.2 Résiliation par l’Entreprise

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement d’un Client, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

Non-paiement des frais d’abonnement après une notification de relance restée sans réponse pendant 7 jours ouvrables ;
Violation des présentes CGV ;
Comportement abusif ou inapproprié à l’encontre de l’Entreprise, de ses employés, de ses sous-traitants, ou des autres Clients ;
Tentative de fraude ou utilisation illégale des services.

En cas de résiliation par l’Entreprise, aucun remboursement ne sera accordé au Client pour la période restante. Le Client sera averti de cette résiliation par e-mail.

5.3 Suspension de l’abonnement

En cas de non-paiement ou d’échec de transaction, l’abonnement ne sera pas renouvelé et l’abonnement sera suspendu jusqu’au paiement.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à la régularisation du paiement.

Le Client sera informé par e-mail de cette suspension et disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer le règlement.

En l’absence de paiement dans ce délai, l’abonnement pourra être résilié.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à la législation nationale en matière de droit de la consommation transposant la Directive 2011/83/UE, telle que notamment les articles L.-221-3 et suivants Code de la consommation luxembourgeois, le droit de rétraction ne s’applique pas pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, en ce que le Client donne son accord exprès pour que l’exécution commence pendant le délai de rétraction et reconnaît ainsi en perdre le bénéfice.

5.5 Non-remboursement des paiements effectués

Les paiements effectués pour un abonnement (mensuel ou annuel) ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

6. OBLIGATIONS

6.1. Qualité des biens et services offerts

Les biens et services dans le cadre des présentes CGV sont fournis en l’état, en fonction des ressources disponibles et des possibilités de l’Entreprise. Bien que l’Entreprise s’efforce de répondre aux descriptions exprimées par les Clients avec soin et qualité, elle ne garantit pas que le bien ou le service sera conforme à l’intégralité des attentes subjectives du Client.

6.2. Usage des biens et services

Le Client est tenu de respecter les instructions d’utilisation et les recommandations qui lui sont communiquées avec le bien ou le service offert. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation (fautive ou non), de l’inadéquation ou de l’entretien des biens ou services fournis. Toute utilisation non conforme exonère l’Entreprise de toute responsabilité.

6.3. Evénements et incidents

Lors de la participation à des événements, le Client est tenu de respecter les consignes de sécurité et les règles de conduite imposées par l’Entreprise ou pas les organisateurs des événements. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel survenant pendant un événement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Entreprise.

6.4. Absence de garantie complémentaire

Les biens et services fournis dans le cadre des présentes CGV ou lors d’événements ne sont assortis d’aucune garantie complémentaire, expresse ou implicite, autre que celles imposées par la loi.

6.5. Réclamations

Toute réclamation relative à un bien ou service doit être adressée par écrit à l’Entreprise dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du bien ou l’exécution du service. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de rejeter la réclamation.

6.6. Services réalisés par des tiers ou sous-traitants

L'Entreprise se réserve le droit de recourir à des tiers ou à des sous-traitants pour la fourniture de certains biens et la réalisation de certains services, ou pour l'organisation d'événements.

A ce titre, l'Entreprise s'engage à sélectionner des tiers ou sous-traitants qualifiés pour la réalisation des prestations, mais décline toute responsabilité en cas de dommage, accident ou manquement imputable directement au sous-traitant ou tiers mandaté, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Entreprise dans le choix ou la supervision de ce tiers.

Le tiers ou sous-traitant est seul responsable de la qualité, de l'exécution et des conséquences des prestations qu'il fournit. Toute réclamation relative à ces prestations devra être adressée directement à ce tiers, sauf si la législation impose une responsabilité solidaire de l'Entreprise.

En cas de dommage survenant pendant la réalisation d’un service ou la fourniture d’un bien, ainsi que l’organisation d’événement par un tiers ou un sous-traitant, la responsabilité de l'Entreprise est limitée à la coordination du suivi du litige entre le Client et le tiers concerné.

Lorsqu'un bien est fourni ou un service est réalisé par un tiers, le Client en sera informé au préalable. Les éventuelles conditions générales du sous-traitant ou tiers mandaté pourront s'appliquer, et le Client s'engage, pour bénéficier du service et/ou du bien et/ou participer à l’événement, à en prendre connaissance et à les respecter.

7. RESPONSABILITÉS

L’Enterprise est tenue à une obligation de moyen dans le cadre des services décrits par les présentes, et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer leur bonne exécution, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

L’Entreprise ne pourra être responsable en cas d’impossibilité ou d’échec de réaliser certains services ou obtention de biens.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire des services due à des par des problèmes techniques, des mises à jour, opérations de maintenance, d’interruption ou de dysfonctionnement du service vidéo.

De plus l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services du fait d’un comportement fautif du Client, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

Sont compris inter alia par les parties aux présentes comme étant un « cas de force majeure » les hypothèses suivantes : destruction totale ou partielle des serveurs hébergeant le site et résultant d’un incendie, d’une erreur humaine, d’une attaque matérielle ou électronique ; la suspension ou destruction du site ou de l’accessibilité au site par des personnes malintentionnées (hackers ; …) ; la corruption ou inintelligibilité matérielle (caractères incompréhensibles, …) des défaillance suite à une déficience du logiciel ou support utilisés par le site ou le Client pour consulter du contenu ou accéder aux services.

Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour l’abonnement concerné.

Le Client reconnaît et accepte que le contenu délivré par le site est à usage purement récréatif et privé. L’Entreprise rappelle que le site, son contenu et les services ne constituent en aucun cas un droit quelconque d’utiliser, télécharger, modifier, revendre, donner des vidéos, image ou tout autre contenu.

Le Client comprend et accepte que l’organisation d’événements, la fourniture de service ou la délivrance de biens sont de plein droit basé sur la seule discrétion de l’Entreprise et ne peuvent en aucun cas être constituer une affirmation certaine, définitive ou précise.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du résultat du service et de la pertinence ou non de la délivrance des services ou de la fourniture d’un bien. Aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature (personnels, physiques, matériels, financiers ou autres) causés par une utilisation prohibée ou contraire aux présentes du site et/ou de son contenu, ni de la fourniture d’un service et/ou d’un bien.

Le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de ses identifiants, et s’engage à informer immédiatement l’Entreprise en cas de perte ou de vol de ceux-ci.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Clients est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la législation luxembourgeoise.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données qu’il peut exercer en contactant :

Email : hello@jhooa.com

La Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur : https ://www.jhooa.com/privacy-policy

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus vidéo, matériels, logos, images, textes, logiciels, graphismes, et autres éléments présents sur le site internet de l’Entreprise sont protégés par la législation internationale sur les droits d’auteurs, les droits des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, graphiques, etc.). Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter les contenus du site sans l’autorisation expresse de l’Entreprise. L’abonnement octroie au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable permettant d’accéder aux contenus photos et/ou vidéos, disponible sur le site, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

10. DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DES CONTENUS

Les Clients sélectionnés pour obtenir la réalisation d’un service ou la fourniture d’un bien, ou dans le cadre de leur participation à un événement consentent à ce que leur image, voix ou autres éléments d’identité puissent être capturés et utilisé, sans contrepartie financière, par l’Entreprise dans le cadre de ses contenus vidéos ou promotions diffusés sur le site internet et sur les réseaux sociaux.

L’Entreprise précise que le consentement du Client concerne la prise de vue, notamment dans le cadre de captation photo et vidéo ciblée que la publication de ces captations. Dans le cadre d’un mineur, le consentement doit être expressément communiqué par ses représentants légaux.

Sous réserve de ce qui est permis par la loi et la jurisprudence, le Client est informé qu’il est libre de refuser ou de s’opposer à la captation et/ou la diffusion de son image.

Si le Client ne souhaite pas que son image soit utilisée de cette manière, il doit, lors de son inscription au site, le préciser dans le formulaire, par le champ obligatoire par lequel le Client manifeste ou non sa volonté au traitement de son image.

En cas de refus par le Client quant à la captation et/ou la diffusion de son image, celui comprend que l’Entreprise peut ne pas être en mesure de rendre ses services, fournir un bien ou permettre la participation à un événement.

En cas d’acceptation par le Client quant à la captation et à la diffusion de son image, cette dernière sera effectuée sur le site internet de l’Entreprise et relayés sur ses réseaux sociaux, y compris ses réseaux sociaux, comprenant sans s’y limiter : TikTok, Instagram, Facebook, YouTube, ainsi que d’autres supports de communication ou publicitaires de l’Entreprise.

Les données liées à l’image sont conservées jusqu’au retrait du consentement du Client lorsque la publication est basée exclusivement sur ce fondement (notamment lors de la participation à des événements par la signature d’un formulaire dédié).

Lorsque la captation est fondée sur notre intérêt légitime (par exemple la défense d’un droit en justice ou la promotion commerciale de l’Entreprise) ou l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression et de l’information (par exemple lorsque votre image est prise au cours d’une manifestation publique), les données à caractère personnel liées à votre image sont conservées jusqu’à l’exercice du droit d’opposition, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur vos droits et libertés.

Il est important de noter que toutes les données à caractère personnel liées à votre image ne sauraient être conservées, en toutes hypothèses, pour une durée supérieure à 5 ans à compter de la fin de votre abonnement, sauf avec votre consentement.

11. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

En cas de violation de l'une des dispositions des CGV, ou plus généralement, de toute violation des lois et règlements par le Client, l’Entreprise se réserve le droit de :

suspendre, supprimer ou empêcher l'accès au site, son contenu et ses services, au Client qui est l'auteur de la violation ou de l'infraction, ou qui y a participé ;
supprimer tout ou partie de tout contenu lié à la violation ou à l'infraction en question ;
prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action judiciaire ;
si nécessaire, avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à l'enquête et à la poursuite d'activités illégales ou illicites.

Étant précisé que la mise une œuvre d’une des dispositions du présent article se fera sans préjudice des paiements déjà effectués par le Client, qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.

12. CLAUSE DE DISTINCTION

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions générales deviendrait nulle et non avenue en tout ou en partie en raison d'un changement de législation ou d'une décision de justice, l’Entreprise et le Client acceptent que cela n'affectera en rien la validité et le respect des autres clauses des CGV, qui demeureront entièrement applicables.

13. RENONCIATION

Le fait que l’Entreprise n’exige pas, dans un quelconque délai, l’exécution de l’une des dispositions des CGV ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation de la part de l’Entreprise à faire valoir ses droits et le Client ne pourra opposer cette inexécution à l’Entreprise.

14.RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.

En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. MODIFICATION DES CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de les adapter à l’évolution de ses services, de la législation, ou de ses pratiques commerciales. Toute modification des CGV sera portée à la connaissance du Client via le site internet ou par e-mail, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client sera invité à accepter les nouvelles conditions lors de la prochaine connexion ou souscription à un service. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client pourra résilier son abonnement.

16. ACCEPTATION DES CGV PAR LE BIAIS D’UNE CASE À COCHER

Pour confirmer leur abonnement les Clients devront obligatoirement cocher la case d’acceptation des CGV. Les CGV restent consultables sur le site internet.

17. PRIORISATION EN CAS DE CONFLIT ENTRE DOCUMENTS

En cas de contradictions entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document ou communication, les CGV prévalent, sauf disposition contraire expresse et écrite.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux abonnements ou aux présentes CGV, le Client peut contacter :

Email : hello@jhooa.com
Adresse postale : JHOOA SARL 2, rue Tresch, L-8373 Hobscheid (Luxembourg)

JHOOA SARL vous remercie pour votre confiance et vous souhaite une expérience agréable avec nos services.